CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

ARTICLE 1 - Objet

Le site internet marchand www.decoration-dautrefois.com (ci-après le « Site ») a pour objet de permettre la vente entre des acheteurs non professionnels (les « Clients ») via internet avec le vendeur professionnel FRANCE DECO (ci-après le « Vendeur ») afin de permettre aux Clients d'acheter des articles d’ameublement et de décoration (les « Produits »).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le site du Vendeur met à la disposition des Clients les outils technologiques leur permettant de commander les Produits proposés à la vente. 
Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées entre les Clients et le Vendeur par l'intermédiaire du site internet et doivent être acceptées par le Client pour utiliser les services proposés par le Vendeur, au moyen d'une validation lors de son enregistrement sur le site Internet.

ARTICLE 2- Champ d’application 

Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'utilisation des services et outils technologiques mis à disposition des Clients par le Site. 
Ces outils permettent aux Clients de s'inscrire sur le Site et de commander les Produits, d'en régler le prix, de recevoir confirmation et de communiquer avec le Vendeur si nécessaire.
Les présentes CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Ces CGU pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 3 - Services offerts par le site

L'accès au site est strictement réservé à des Clients non professionnels agissant à titre privé, ce que le Client déclare et reconnaît lorsqu'il utilise les services du site, s'engageant, en outre, à effectuer de bonne foi, toutes les opérations d'achat conclues avec FRANCE DECO. 
L'utilisation du Site est gratuite pour les Clients (hors coûts éventuels de connexion facturés par l'opérateur) et sans obligation d'achat.
Les données de ce Site peuvent inclure des références à des produits, services ou technologies non disponibles dans votre pays.
Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.
Des identifiants et mots de passe strictement confidentiels et personnels lui sont demandés au Client qui souhaite effectuer une Commande et doit créer un compte personnel via le Site.  
Le Client doit renseigner les informations demandées dans le formulaire d’enregistrement.
Le Client s'engage à conserver la confidentialité de ces codes et s'interdit de les divulguer à quelque personne que ce soit. 
Le Client est seul responsable de l'utilisation de ces codes et de l'accès au site, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne pourrait lui être imputée.
Toute utilisation frauduleuse de ces codes dont aurait connaissance le Client doit immédiatement être notifiée par écrit à FRANCE DECO. 

Les Cookies techniques et fonctionnels sont nécessaires au bon fonctionnement du Site et pour fournir les services au Client. Ils sont utilisés tout au long de la navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Certains Cookies ne nécessitent pas le consentement du Client, c’est le cas des :

 •    Cookies techniques et fonctionnels qui sont nécessaires au fonctionnement du Site ;

•    De certains Cookies de mesure d’audience ou des Cookies qui permettent de tester des versions différentes du Site à des fins d’optimisation des choix éditoriaux. 

Tous les autres Cookies nécessitent un consentement. Il s’agit des Cookies publicitaires, de réseaux sociaux, de personnalisation de contenu et de certains Cookies d’analyse d’audience.
Le Client peut choisir librement d’accepter ou de refuser l’utilisation de ces Cookies.
Le Client peut accepter ou refuser ces Cookies lors de sa première navigation sur le Site.
Les choix d’accepter ou de refuser les cookies seront conservés pendant une durée de six (6) mois.
Le Client est libre de retirer son consentement et plus généralement de modifier ses préférences à tout moment.
En cas de non-respect des présentes CGU par le Client, FRANCE DECO se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive ses accès, en suspendant ou en résiliant les présentes sans préavis ni indemnité. 

ARTICLE 4 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client par FRANCE DECO sont nécessaires, pour garantir au Client la passation de commande et le traitement de ses commandes.
Ces données sont communiquées à FRANCE DECO afin de lui permettre de procéder à l'exécution de la commande et à sa livraison à l’adresse renseignée par le Client. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins.
FRANCE DECO s'engage à assurer la sécurité des données à caractère personnel qu'il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes. Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies par le Vendeur, en le contact via l’adresse email. 

ARTICLE 5 - Propriété intellectuelle

5.1 Propriété intellectuelle  
Le contenu du Site est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. 

5.2    Newsletter
En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que FRANCE DECO puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. 
Ils auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

5.4    Liste d’opposition au démarchage téléphonique
L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel avec lequel ils n’ont pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.  

ARTICLE 6 - Responsabilités

La responsabilité de FRANCE DECO à l'égard du Client ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui causeraient au Client un préjudice direct, à l'exclusion de tout préjudice indirect.
La responsabilité de FRANCE DECO est exclue en cas de mauvaise utilisation des services du Site par le Client ou de faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers.
Le Client est seul responsable de l'utilisation des services du site, et s'engage à garantir à première demande, à indemniser et dédommager FRANCE DECO de tout dommage, perte, manque à gagner, qu'elle pourrait subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation par le Client.

ARTICLE 7 - Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 8 - Droit applicable

Les présentes Conditions générales d'utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

ARTICLE 9 - Acceptation du Client

Le fait pour un Client, de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait inopposable à FRANCE DECO.

ARTICLE 10 - Identification de contact

Nos informations de contacts sont les suivants :

    FRANCE DECO
    Société par actions simplifiée
    Capital social : 30 000 euros
    2, rue de la Bécelle - 77970 BANNOST-VILLEGAGNON  
    RCS MELUN n°751 632 639
    Téléphone: 09 72 34 57 73  

Adresse mail : via le formulaire de contact en ligne sur le site www.decoration-dautrefois.com. 

ARTICLE 11 - Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation et/ou à l'exécution des présentes CGU relève des juridictions françaises.
Les réclamations doivent être adressées via le formulaire de contact disponible sur le Site.
 Il est rappelé que tout litige ou toute réclamation concernant la vente, le descriptif ou la livraison des Produits doit être réglé directement entre le Client et FRANCE DECO.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (art. L 612-1 C. consom.) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur les conditions générales de vente ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation, et dont les coordonnées sont renseignées dans les Conditions Générales de Vente du Vendeur.